Sénat - Droits de propriété intellectuelle http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-618.html résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 136 Mon,30 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 31 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-136.html http://www.senat.fr/leg/tas11-136.html Résolution n° 618 Tue,26 Jun 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 27 juin 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-618.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-618.html