Sénat - Eurodac http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-678.html résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la modification du système « EURODAC » pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives (E 7388), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale s'est saisie ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 135 Mon,30 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 31 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-135.html http://www.senat.fr/leg/tas11-135.html Texte de la commission Tue,24 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 25 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l11-706/l11-7061.html#toc1 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l11-706/l11-7061.html#toc1 Rapport n° 706 Tue,24 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (25 juillet 2012) http://www.senat.fr/rap/l11-706/l11-706.html http://www.senat.fr/rap/l11-706/l11-706.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,24 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppr11-678_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr11-678_com.html Résolution n° 678 Tue,17 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jean-Yves LECONTE, déposée au Sénat le 18 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-678.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-678.html