Sénat - Reconnaissance des qualifications professionnelles http://www.senat.fr/dossierleg/ppr11-722.html résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (E 6967) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 139 Thu,30 Aug 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 31 août 2012 http://www.senat.fr/leg/tas11-139.html http://www.senat.fr/leg/tas11-139.html Résolution n° 722 Thu,26 Jul 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27 juillet 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr11-722.html http://www.senat.fr/leg/ppr11-722.html