Sénat - Contrôle technique des véhicules http://www.senat.fr/dossierleg/ppr12-017.html résolution européenne portant avis motivé, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM (2012) 380) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 13 Sun,21 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 22 octobre 2012 http://www.senat.fr/leg/tas12-013.html http://www.senat.fr/leg/tas12-013.html Texte de la commission Wed,17 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 18 octobre 2012 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l12-052/l12-052.html http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l12-052/l12-052.html Rapport n° 52 Mon,15 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (16 octobre 2012) http://www.senat.fr/rap/l12-052/l12-052.html http://www.senat.fr/rap/l12-052/l12-052.html Comptes rendus des réunions de la commission du développement durable Mon,15 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission du développement durable http://www.senat.fr/doslegcom/ppr12-017_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr12-017_com.html Résolution n° 17 Wed,03 Oct 2012 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 4 octobre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr12-017.html http://www.senat.fr/leg/ppr12-017.html