Sénat - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne http://www.senat.fr/dossierleg/ppr12-105.html résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2014-2020) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 45 Mon,10 Dec 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 11 décembre 2012 http://www.senat.fr/leg/tas12-045.html http://www.senat.fr/leg/tas12-045.html Résolution n° 105 Mon,05 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. François MARC, déposée au Sénat le 6 novembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr12-105.html http://www.senat.fr/leg/ppr12-105.html