Sénat - Ressources génétiques http://www.senat.fr/dossierleg/ppr12-174.html résolution européenne présentée en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 65 Wed,19 Dec 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 20 décembre 2012 http://www.senat.fr/leg/tas12-065.html http://www.senat.fr/leg/tas12-065.html Résolution n° 174 Wed,28 Nov 2012 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 29 novembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppr12-174.html http://www.senat.fr/leg/ppr12-174.html