Sénat - Ressources génétiques résolution européenne présentée en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576) ( en cours de discussion ) 2012-12-20T00:00:00Z 2012-12-20T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr12-174.html Résolution n° 65 http://www.senat.fr/leg/tas12-065.html 2012-12-19T23:00:00Z 2012-12-19T23:00:00Z 2012-12-19T23:00:00Z 2012-12-19T23:00:00Z 2012-12-19T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 20 décembre 2012 Résolution n° 174 http://www.senat.fr/leg/ppr12-174.html 2012-11-28T23:00:00Z 2012-11-28T23:00:00Z 2012-11-28T23:00:00Z 2012-11-28T23:00:00Z 2012-11-28T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 29 novembre 2012