Sénat - Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés http://www.senat.fr/dossierleg/ppr12-267.html résolution européenne au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 81 Wed,06 Feb 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution devenue résolution du Sénat le 7 février 2013 http://www.senat.fr/leg/tas12-081.html http://www.senat.fr/leg/tas12-081.html Texte de la commission Tue,29 Jan 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 30 janvier 2013 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l12-326/l12-3261.html#toc1 http://www.senat.fr/leg/http://www.senat.fr/rap/l12-326/l12-3261.html#toc1 Rapport n° 326 Tue,29 Jan 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (30 janvier 2013) http://www.senat.fr/rap/l12-326/l12-326.html http://www.senat.fr/rap/l12-326/l12-326.html Comptes rendus des réunions de la commission des lois Tue,29 Jan 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des lois http://www.senat.fr/doslegcom/ppr12-267_com.html http://www.senat.fr/doslegcom/ppr12-267_com.html Résolution n° 267 Tue,15 Jan 2013 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Catherine TROENDLE, déposée au Sénat le 16 janvier 2013 http://www.senat.fr/leg/ppr12-267.html http://www.senat.fr/leg/ppr12-267.html