commission d'enquête tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les tragiques événements du quartier latin et les conditions dans lesquelles le service d'ordre a été amené à exercer des brutalités à utiliser contre des jeunes gens des produits toxiques, dont les effets sont incontrôlés en ce qui concerne la santé publique ( caduc ) 1968-05-16T00:00:00Z 1968-05-16T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr67-165.html http://www.senat.fr/leg/ppr67-165.html 1968-05-15T23:00:00Z 1968-05-15T23:00:00Z 1968-05-15T23:00:00Z 1968-05-15T23:00:00Z 1968-05-15T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Pierre MARCILHACY, déposé au Sénat le 16 mai 1968