Sénat - Sénat http://www.senat.fr/dossierleg/ppr70-034.html modification réglement Sénat tendant à modifier les dispositions des articles 3, 5, 7, 13, 21, 22, 32, 36 et 108 du Règlement du Sénat et à le compléter par un article 29 bis (nouveau) et un article 109 (nouveau) ( en cours de discussion ) fr-fr Décision du Conseil constitutionnel n°71-42 Mon,17 May 1971 23:00:00 GMT Décision du Conseil constitutionnel n°71-42 du 18 mai 1971 (conforme) http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.7211.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.7211.html Saisine en date du 23 avril 1971 par le Président du Sénat Thu,22 Apr 1971 23:00:00 GMT Saisine en date du 23 avril 1971 par le Président du Sénat http://www.senat.fr/dossierleg/ppr70-034.html http://www.senat.fr/dossierleg/ppr70-034.html Texte n° 76 Wed,21 Apr 1971 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 22 avril 1971 http://www.senat.fr/leg/tas70-076.html http://www.senat.fr/leg/tas70-076.html Rapport n° 170 Mon,05 Apr 1971 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Marcel PRELOT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (6 avril 1971) http://www.senat.fr/rap/l70-170/l70-170.html http://www.senat.fr/rap/l70-170/l70-170.html Texte n° 34 Mon,26 Oct 1970 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Alain POHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 1970 http://www.senat.fr/leg/ppr70-034.html http://www.senat.fr/leg/ppr70-034.html