http://www.senat.fr/dossierleg/ppr74-013.html commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont organisés les circuits de distribution de la viande et des fruits et légumes du producteur au consommateur ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,11 Dec 1974 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Marcel LUCOTTE, fait au nom de la commission des Affaires économiques (12 décembre 1974) http://www.senat.fr/rap/l74-140/l74-140.html http://www.senat.fr/rap/l74-140/l74-140.html Wed,09 Oct 1974 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de MM. Henri CAILLAVET et Jacques BORDENEUVE, déposé au Sénat le 10 octobre 1974 http://www.senat.fr/leg/ppr74-013.html http://www.senat.fr/leg/ppr74-013.html