commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont organisés les circuits de distribution de la viande et des fruits et légumes du producteur au consommateur ( en cours de discussion ) 1974-12-12T00:00:00Z 1974-12-12T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr74-013.html http://www.senat.fr/rap/l74-140/l74-140.html 1974-12-11T23:00:00Z 1974-12-11T23:00:00Z 1974-12-11T23:00:00Z 1974-12-11T23:00:00Z 1974-12-11T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Marcel LUCOTTE, fait au nom de la commission des Affaires économiques (12 décembre 1974)

http://www.senat.fr/leg/ppr74-013.html 1974-10-09T23:00:00Z 1974-10-09T23:00:00Z 1974-10-09T23:00:00Z 1974-10-09T23:00:00Z 1974-10-09T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de MM. Henri CAILLAVET et Jacques BORDENEUVE, déposé au Sénat le 10 octobre 1974