Sénat - Sénat http://www.senat.fr/dossierleg/ppr76-419.html modification réglement Sénat tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat ( en cours de discussion ) fr-fr Inscription à l'ordre du jour du 30 juin 1977 Thu,03 Sep 2009 22:00:00 GMT Inscription à l'ordre du jour du 30 juin 1977 http://www.senat.fr/dossierleg/ppr76-419.html http://www.senat.fr/dossierleg/ppr76-419.html Décision du Conseil constitutionnel n°77-85 Tue,19 Jul 1977 22:00:00 GMT Décision du Conseil constitutionnel n°77-85 du 20 juillet 1977 (conforme) http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.7507.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.7507.html Saisine en date du 11 juillet 1977 par le Président du Sénat Sun,10 Jul 1977 22:00:00 GMT Saisine en date du 11 juillet 1977 par le Président du Sénat http://www.senat.fr/dossierleg/ppr76-419.html http://www.senat.fr/dossierleg/ppr76-419.html Texte n° 183 Wed,29 Jun 1977 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 30 juin 1977 http://www.senat.fr/leg/tas76-183.html http://www.senat.fr/leg/tas76-183.html Rapport n° 443 Tue,28 Jun 1977 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Léon JOZEAU-MARIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (29 juin 1977) http://www.senat.fr/rap/l76-443/l76-443.html http://www.senat.fr/rap/l76-443/l76-443.html Texte n° 419 Wed,23 Jun 1976 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Léon JOZEAU-MARIGNE, déposé au Sénat le 24 juin 1976 http://www.senat.fr/leg/ppr76-419.html http://www.senat.fr/leg/ppr76-419.html