commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français relatives à l'amélioration des moyens technologiques assurant le contrôle et la sécurité de la circulation aérienne ( caduc ) 1977-12-07T00:00:00Z 1977-12-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr77-125.html http://www.senat.fr/leg/ppr77-125.html 1977-12-06T23:00:00Z 1977-12-06T23:00:00Z 1977-12-06T23:00:00Z 1977-12-06T23:00:00Z 1977-12-06T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. André MERIC, sénateur, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 1977