http://www.senat.fr/dossierleg/ppr77-304.html commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,10 Apr 1978 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. André COLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 1978 http://www.senat.fr/leg/ppr77-304.html http://www.senat.fr/leg/ppr77-304.html