commission d'enquête tendant à instituer une commission d'enquête sur les problèmes causés par le conflit opposant les contrôleurs de la navigation aérienne aux pouvoirs publics ( caduc ) 1978-10-02T00:00:00Z 1978-10-02T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr77-524.html http://www.senat.fr/leg/ppr77-524.html 1978-10-01T23:00:00Z 1978-10-01T23:00:00Z 1978-10-01T23:00:00Z 1978-10-01T23:00:00Z 1978-10-01T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Charles PASQUA, déposé au Sénat le 2 octobre 1978