Sénat - Sénat http://www.senat.fr/dossierleg/ppr79-183.html modification réglement Sénat tendant à compléter le Règlement du Sénat ( en cours de discussion ) fr-fr Inscription à l'ordre du jour du 23 octobre 1980 Thu,03 Sep 2009 22:00:00 GMT Inscription à l'ordre du jour du 23 octobre 1980 http://www.senat.fr/dossierleg/ppr79-183.html http://www.senat.fr/dossierleg/ppr79-183.html Décision du Conseil constitutionnel n°80-124 Tue,28 Oct 1980 23:00:00 GMT Décision du Conseil constitutionnel n°80-124 du 29 octobre 1980 (conforme) http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.7759.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.7759.html Saisine en date du 27 octobre 1980 par le Président du Sénat Sun,26 Oct 1980 23:00:00 GMT Saisine en date du 27 octobre 1980 par le Président du Sénat http://www.senat.fr/dossierleg/ppr79-183.html http://www.senat.fr/dossierleg/ppr79-183.html Texte n° 5 Wed,22 Oct 1980 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 23 octobre 1980 http://www.senat.fr/leg/tas80-005.html http://www.senat.fr/leg/tas80-005.html Rapport n° 34 Mon,13 Oct 1980 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (14 octobre 1980) http://www.senat.fr/rap/l80-034/l80-034.html http://www.senat.fr/rap/l80-034/l80-034.html Texte n° 183 Wed,05 Mar 1980 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Edouard BONNEFOUS, sénateur et les membres de la Commission des Finances, déposé au Sénat le 6 mars 1980 http://www.senat.fr/leg/ppr79-183.html http://www.senat.fr/leg/ppr79-183.html