Sénat - Europe http://www.senat.fr/dossierleg/ppr92-205.html résolution européenne sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (E 3) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 88 Wed,26 May 1993 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 27 mai 1993 http://www.senat.fr/leg/tas92-088.html http://www.senat.fr/leg/tas92-088.html Résolution n° 205 Thu,01 Apr 1993 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Michel PONIATOWSKI, déposée au Sénat le 2 avril 1993 http://www.senat.fr/leg/ppr92-205.html http://www.senat.fr/leg/ppr92-205.html