Sénat - fonds européen d'investissement http://www.senat.fr/dossierleg/ppr92-287.html résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E 53) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 110 Mon,28 Jun 1993 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 29 juin 1993 http://www.senat.fr/leg/tas92-110.html http://www.senat.fr/leg/tas92-110.html Résolution n° 287 Wed,28 Apr 1993 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 29 avril 1993 http://www.senat.fr/leg/ppr92-287.html http://www.senat.fr/leg/ppr92-287.html