http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-060.html résolution européenne sur les propositions de règlements (CEE) du Conseil relatifs à certaines modalités d'application des accords intérimaires sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie et la Bulgarie d'autre part (n°E-82) ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,07 Dec 1993 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des Affaires économiques (8 décembre 1993) http://www.senat.fr/rap/l93-157/l93-157.html http://www.senat.fr/rap/l93-157/l93-157.html Tue,26 Oct 1993 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 27 octobre 1993 http://www.senat.fr/leg/ppr93-060.html http://www.senat.fr/leg/ppr93-060.html