résolution européenne sur les propositions de règlements (CEE) du Conseil relatifs à certaines modalités d'application des accords intérimaires sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie et la Bulgarie d'autre part (n°E-82) ( en cours de discussion ) 1993-12-08T00:00:00Z 1993-12-08T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-060.html http://www.senat.fr/rap/l93-157/l93-157.html 1993-12-07T23:00:00Z 1993-12-07T23:00:00Z 1993-12-07T23:00:00Z 1993-12-07T23:00:00Z 1993-12-07T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des Affaires économiques (8 décembre 1993)

http://www.senat.fr/leg/ppr93-060.html 1993-10-26T23:00:00Z 1993-10-26T23:00:00Z 1993-10-26T23:00:00Z 1993-10-26T23:00:00Z 1993-10-26T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 27 octobre 1993