Sénat - Etablissements de crédit http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-063.html résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil visant au renforcement de la surveillance prudentielle des établissements de crédits, des compagnies d'assurance et des entreprises d'investissement (n° E-109) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 30 Thu,18 Nov 1993 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 19 novembre 1993 http://www.senat.fr/leg/tas93-030.html http://www.senat.fr/leg/tas93-030.html Résolution n° 63 Tue,26 Oct 1993 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 27 octobre 1993 http://www.senat.fr/leg/ppr93-063.html http://www.senat.fr/leg/ppr93-063.html