http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-259.html résolution européenne sur le rapport de la commission au Conseil sur la mise en oeuvre du régime commercial PTOM/CEE (rapport prévu à l'article 240, paragraphe 2 de la décision 91/482/CEE) et la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/482/CEE du Conseil du 25/07/1991 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (n°E-180) ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,13 Jun 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 14 juin 1994 http://www.senat.fr/leg/tas93-152.html http://www.senat.fr/leg/tas93-152.html Sun,23 Jan 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Daniel MILLAUD, déposée au Sénat le 24 janvier 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr93-259.html http://www.senat.fr/leg/ppr93-259.html