Sénat - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-329.html résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité (n° E-233) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 193 Mon,04 Jul 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 5 juillet 1994 http://www.senat.fr/leg/tas93-193.html http://www.senat.fr/leg/tas93-193.html Résolution n° 329 Mon,11 Apr 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques LARCHÉ, déposée au Sénat le 12 avril 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr93-329.html http://www.senat.fr/leg/ppr93-329.html