résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité (n° E-233) ( en cours de discussion ) 1994-07-05T00:00:00Z 1994-07-05T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-329.html http://www.senat.fr/leg/tas93-193.html 1994-07-04T22:00:00Z 1994-07-04T22:00:00Z 1994-07-04T22:00:00Z 1994-07-04T22:00:00Z 1994-07-04T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 5 juillet 1994

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Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques LARCHÉ, déposée au Sénat le 12 avril 1994