http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-571.html résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B 3 - Chapitres B 3 - 4303 aspects sanitaires de l'abus de drogues et B 3 - 440 mesures pour combattre l'abus de drogues) (n° E-263) ( en cours de discussion ) fr-fr Wed,21 Sep 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (22 septembre 1994) http://www.senat.fr/rap/l93-618/l93-618.html http://www.senat.fr/rap/l93-618/l93-618.html Thu,30 Jun 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Xavier de VILLEPIN, déposée au Sénat le 1er juillet 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr93-571.html http://www.senat.fr/leg/ppr93-571.html