résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4, Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B3 - Formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information et autres actions sociales) (n° E-263) ( en cours de discussion ) 1994-09-22T00:00:00Z 1994-09-22T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-572.html http://www.senat.fr/rap/l93-618/l93-618.html 1994-09-21T22:00:00Z 1994-09-21T22:00:00Z 1994-09-21T22:00:00Z 1994-09-21T22:00:00Z 1994-09-21T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (22 septembre 1994)

http://www.senat.fr/leg/ppr93-572.html 1994-06-30T22:00:00Z 1994-06-30T22:00:00Z 1994-06-30T22:00:00Z 1994-06-30T22:00:00Z 1994-06-30T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 1er juillet 1994