Sénat - Budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-573.html résolution européenne en application de l'article 73 bis du Règlement, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B2 - Actions structurelles, autres actions agricoles et régionales, transport et pêche) (n° E-263) ( en cours de discussion ) fr-fr Rapport n° 618 Wed,21 Sep 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (22 septembre 1994) http://www.senat.fr/rap/l93-618/l93-618.html http://www.senat.fr/rap/l93-618/l93-618.html Résolution n° 573 Thu,30 Jun 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 1er juillet 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr93-573.html http://www.senat.fr/leg/ppr93-573.html