Sénat - Avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-604.html résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 1 - A - Etat général des recettes - B - Financement du budget général), (n° E-260) ( en cours de discussion ) fr-fr Rapport n° 618 Wed,21 Sep 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (22 septembre 1994) http://www.senat.fr/rap/l93-618/l93-618.html http://www.senat.fr/rap/l93-618/l93-618.html Résolution n° 604 Fri,15 Jul 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 16 juillet 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr93-604.html http://www.senat.fr/leg/ppr93-604.html