Sénat - Avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 1 - A - Etat général des recettes - B - Financement du budget général), (n° E-260) ( en cours de discussion ) 1994-09-22T00:00:00Z 1994-09-22T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr93-604.html Rapport n° 618 http://www.senat.fr/rap/l93-618/l93-618.html 1994-09-21T22:00:00Z 1994-09-21T22:00:00Z 1994-09-21T22:00:00Z 1994-09-21T22:00:00Z 1994-09-21T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (22 septembre 1994) Résolution n° 604 http://www.senat.fr/leg/ppr93-604.html 1994-07-15T22:00:00Z 1994-07-15T22:00:00Z 1994-07-15T22:00:00Z 1994-07-15T22:00:00Z 1994-07-15T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 16 juillet 1994