Sénat - Avant-projet de budget des Communautés européennes http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-017.html résolution européenne relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260) ( en cours de discussion ) fr-fr Rapport n° 51 Tue,01 Nov 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (2 novembre 1994) http://www.senat.fr/rap/l94-051/l94-051.html http://www.senat.fr/rap/l94-051/l94-051.html Résolution n° 17 Mon,10 Oct 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Robert VIZET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 11 octobre 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr94-017.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-017.html