Sénat - Union européenne http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-018.html résolution européenne sur la recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (E 305) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 14 Wed,19 Oct 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 20 octobre 1994 http://www.senat.fr/leg/tas94-014.html http://www.senat.fr/leg/tas94-014.html Résolution n° 27 Tue,11 Oct 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Xavier de VILLEPIN, déposée au Sénat le 12 octobre 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr94-027.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-027.html Résolution n° 18 Mon,10 Oct 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 11 octobre 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr94-018.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-018.html