Sénat - commerce international http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-100.html résolution européenne sur le projet de décision du Conseil, relative à l'entrée en vigueur simultanée des actes mettant en oeuvre les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (E 318) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 52 Mon,19 Dec 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 20 décembre 1994 http://www.senat.fr/leg/tas94-052.html http://www.senat.fr/leg/tas94-052.html Résolution n° 131 Wed,07 Dec 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Henri REVOL, déposée au Sénat le 8 décembre 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr94-131.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-131.html Résolution n° 100 Mon,28 Nov 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de MM. Jean DELANEAU et Roland du LUART, déposée au Sénat le 29 novembre 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr94-100.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-100.html