Sénat - commerce international résolution européenne sur le projet de décision du Conseil, relative à l'entrée en vigueur simultanée des actes mettant en oeuvre les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (E 318) ( en cours de discussion ) 1994-12-20T00:00:00Z 1994-12-20T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-100.html Résolution n° 52 http://www.senat.fr/leg/tas94-052.html 1994-12-19T23:00:00Z 1994-12-19T23:00:00Z 1994-12-19T23:00:00Z 1994-12-19T23:00:00Z 1994-12-19T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 20 décembre 1994 Résolution n° 131 http://www.senat.fr/leg/ppr94-131.html 1994-12-07T23:00:00Z 1994-12-07T23:00:00Z 1994-12-07T23:00:00Z 1994-12-07T23:00:00Z 1994-12-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution de M. Henri REVOL, déposée au Sénat le 8 décembre 1994 Résolution n° 100 http://www.senat.fr/leg/ppr94-100.html 1994-11-28T23:00:00Z 1994-11-28T23:00:00Z 1994-11-28T23:00:00Z 1994-11-28T23:00:00Z 1994-11-28T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution de MM. Jean DELANEAU et Roland du LUART, déposée au Sénat le 29 novembre 1994