Sénat - Industrie de la construction et de la réparation navales marchandes http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-135.html résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes (n° E-330) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 135 Thu,08 Dec 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD et M. Guy PENNE, déposée au Sénat le 9 décembre 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr94-135.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-135.html