résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes (n° E-330) ( en cours de discussion ) 1994-12-09T00:00:00Z 1994-12-09T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-135.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-135.html 1994-12-08T23:00:00Z 1994-12-08T23:00:00Z 1994-12-08T23:00:00Z 1994-12-08T23:00:00Z 1994-12-08T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD et M. Guy PENNE, déposée au Sénat le 9 décembre 1994