Sénat - vin http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-275.html résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 89 Wed,28 Jun 1995 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 29 juin 1995 http://www.senat.fr/leg/tas94-089.html http://www.senat.fr/leg/tas94-089.html Résolution n° 284 Thu,18 May 1995 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de MM. Jacques GENTON, Emmanuel HAMEL et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 19 mai 1995 http://www.senat.fr/leg/ppr94-284.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-284.html Résolution n° 275 Tue,16 May 1995 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17 mai 1995 http://www.senat.fr/leg/ppr94-275.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-275.html