http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-277.html résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l'excercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (n° E-405). ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,11 Jul 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 12 juillet 1996 http://www.senat.fr/leg/tas95-176.html http://www.senat.fr/leg/tas95-176.html Mon,17 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 18 juin 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr95-440.html http://www.senat.fr/leg/ppr95-440.html Tue,11 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (12 juin 1996) http://www.senat.fr/rap/l95-420/l95-420.html http://www.senat.fr/rap/l95-420/l95-420.html Thu,18 May 1995 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de MM. Pierre LAGOURGUE et Lucien LANIER, déposée au Sénat le 19 mai 1995 http://www.senat.fr/leg/ppr94-277.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-277.html