Sénat - Déficit public excesif résolution européenne sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n° E-436) ( caduc ) 1995-07-04T00:00:00Z 1995-07-04T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-345.html Résolution n° 345 http://www.senat.fr/leg/ppr94-345.html 1995-07-03T22:00:00Z 1995-07-03T22:00:00Z 1995-07-03T22:00:00Z 1995-07-03T22:00:00Z 1995-07-03T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 4 juillet 1995