http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-353.html résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant les réglements (CEE) n° 404/93 et 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (E 409) et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil adaptant le règlement (CEE) n° 404/93 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la Communauté à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (E 410) ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,31 Jul 1995 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 1er août 1995 http://www.senat.fr/leg/tas94-111.html http://www.senat.fr/leg/tas94-111.html Tue,04 Jul 1995 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Christian de LA MALÈNE, déposée au Sénat le 5 juillet 1995 http://www.senat.fr/leg/ppr94-353.html http://www.senat.fr/leg/ppr94-353.html