résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant les réglements (CEE) n° 404/93 et 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (E 409) et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil adaptant le règlement (CEE) n° 404/93 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la Communauté à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (E 410) ( en cours de discussion ) 1995-08-01T00:00:00Z 1995-08-01T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr94-353.html http://www.senat.fr/leg/tas94-111.html 1995-07-31T22:00:00Z 1995-07-31T22:00:00Z 1995-07-31T22:00:00Z 1995-07-31T22:00:00Z 1995-07-31T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 1er août 1995

http://www.senat.fr/leg/ppr94-353.html 1995-07-04T22:00:00Z 1995-07-04T22:00:00Z 1995-07-04T22:00:00Z 1995-07-04T22:00:00Z 1995-07-04T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. Christian de LA MALÈNE, déposée au Sénat le 5 juillet 1995