Sénat - Télécommunications résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications : garantir le service universel et l'interopérabilité en appliquant les principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (n° E-467) et le corrigendum (n° e-507), le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE et concernant l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence (n° E 508) et le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles (n°E 509) ( en cours de discussion ) 1995-12-27T00:00:00Z 1995-12-27T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr95-091.html Résolution n° 53 http://www.senat.fr/leg/tas95-053.html 1995-12-26T23:00:00Z 1995-12-26T23:00:00Z 1995-12-26T23:00:00Z 1995-12-26T23:00:00Z 1995-12-26T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 27 décembre 1995 Résolution n° 134 http://www.senat.fr/leg/ppr95-134.html 1995-12-13T23:00:00Z 1995-12-13T23:00:00Z 1995-12-13T23:00:00Z 1995-12-13T23:00:00Z 1995-12-13T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 14 décembre 1995 Rapport supplémentaire n° 133, tome http://www.senat.fr/rap/l95-133/l95-133.html 1995-12-13T23:00:00Z 1995-12-13T23:00:00Z 1995-12-13T23:00:00Z 1995-12-13T23:00:00Z 1995-12-13T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport supplémentaire de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des Affaires économiques (14 décembre 1995) Rapport n° 112, tome http://www.senat.fr/rap/l95-112/l95-112.html 1995-12-05T23:00:00Z 1995-12-05T23:00:00Z 1995-12-05T23:00:00Z 1995-12-05T23:00:00Z 1995-12-05T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des Affaires économiques (6 décembre 1995) Résolution n° 91 http://www.senat.fr/leg/ppr95-091.html 1995-11-22T23:00:00Z 1995-11-22T23:00:00Z 1995-11-22T23:00:00Z 1995-11-22T23:00:00Z 1995-11-22T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution de M. René TRÉGOUËT, déposée au Sénat le 23 novembre 1995