http://www.senat.fr/dossierleg/ppr95-258.html résolution européenne sur les propositions de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage et les titulaires de prestations de préretraite le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (n°E 582 et E 583) ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,28 May 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 29 mai 1996 http://www.senat.fr/leg/tas95-134.html http://www.senat.fr/leg/tas95-134.html Tue,14 May 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 15 mai 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr95-365.html http://www.senat.fr/leg/ppr95-365.html Tue,16 Apr 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales (17 avril 1996) http://www.senat.fr/rap/l95-312/l95-312.html http://www.senat.fr/rap/l95-312/l95-312.html Wed,27 Mar 1996 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 28 mars 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr95-307.html http://www.senat.fr/leg/ppr95-307.html Tue,05 Mar 1996 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 6 mars 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr95-258.html http://www.senat.fr/leg/ppr95-258.html