Sénat - Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne http://www.senat.fr/dossierleg/ppr95-274.html résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne (E-594) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 162 Mon,24 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 25 juin 1996 http://www.senat.fr/leg/tas95-162.html http://www.senat.fr/leg/tas95-162.html Résolution n° 424 Tue,11 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 12 juin 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr95-424.html http://www.senat.fr/leg/ppr95-424.html Rapport n° 405, tome Tue,04 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (5 juin 1996) http://www.senat.fr/rap/l95-405/l95-405.html http://www.senat.fr/rap/l95-405/l95-405.html Résolution n° 274 Tue,12 Mar 1996 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Daniel MILLAUD, déposée au Sénat le 13 mars 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr95-274.html http://www.senat.fr/leg/ppr95-274.html