Sénat - Discipline budgétaire http://www.senat.fr/dossierleg/ppr95-395.html résolution européenne sur la proposition de révision des perspectives financières présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil en application des paragraphes 11 et 12 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E-628) ( en cours de discussion ) fr-fr Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 1996 Wed,26 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 1996 http://www.senat.fr/seances/s199606/s19960626/st19960626000.html http://www.senat.fr/seances/s199606/s19960626/st19960626000.html Résolution n° 165 Tue,25 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 26 juin 1996 http://www.senat.fr/leg/tas95-165.html http://www.senat.fr/leg/tas95-165.html Résolution n° 441 Mon,17 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 18 juin 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr95-441.html http://www.senat.fr/leg/ppr95-441.html Rapport n° 431, tome Wed,12 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (13 juin 1996) http://www.senat.fr/rap/l95-431/l95-431.html http://www.senat.fr/rap/l95-431/l95-431.html Résolution n° 395 Mon,03 Jun 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 4 juin 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr95-395.html http://www.senat.fr/leg/ppr95-395.html