Sénat - Gaz naturel résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché du gaz naturel (n° E-211) ( caduc ) 1996-06-14T00:00:00Z 1996-06-14T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr95-434.html Résolution n° 434 http://www.senat.fr/leg/ppr95-434.html 1996-06-13T22:00:00Z 1996-06-13T22:00:00Z 1996-06-13T22:00:00Z 1996-06-13T22:00:00Z 1996-06-13T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Danièle POURTAUD, sénateur, MM. Jean BESSON, sénateur, Claude ESTIER, sénateur et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 14 juin 1996