Sénat - Contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins http://www.senat.fr/dossierleg/ppr95-507.html résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil prévoyant la réduction du taux applicable aux importations réalisées en application du contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants (n° E-576) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 21 Mon,28 Oct 1996 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 29 octobre 1996 http://www.senat.fr/leg/tas96-021.html http://www.senat.fr/leg/tas96-021.html Résolution n° 33 Tue,15 Oct 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 16 octobre 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr96-033.html http://www.senat.fr/leg/ppr96-033.html Rapport n° 15, tome Tue,08 Oct 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des Affaires économiques (9 octobre 1996) http://www.senat.fr/rap/l96-015/l96-015.html http://www.senat.fr/rap/l96-015/l96-015.html Résolution n° 507 Thu,19 Sep 1996 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Philippe FRANÇOIS, déposée au Sénat le 20 septembre 1996 http://www.senat.fr/leg/ppr95-507.html http://www.senat.fr/leg/ppr95-507.html