résolution européenne sur la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des situations budgétaires, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (n° E-719) et sur les propositions de règlements du Conseil sur l'introduction de l'euro (art 109 1 (4) CE) et sur certaines dispositions y afférentes (art.235 CE) (n° E-720) ( caduc ) 1996-11-07T00:00:00Z 1996-11-07T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr96-071.html http://www.senat.fr/leg/ppr96-071.html 1996-11-06T23:00:00Z 1996-11-06T23:00:00Z 1996-11-06T23:00:00Z 1996-11-06T23:00:00Z 1996-11-06T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. Xavier de VILLEPIN, déposée au Sénat le 7 novembre 1996