Sénat - Construction navale http://www.senat.fr/dossierleg/ppr97-100.html résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (n° E- 936) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 93 Mon,16 Mar 1998 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 17 mars 1998 http://www.senat.fr/leg/tas97-093.html http://www.senat.fr/leg/tas97-093.html Résolution n° 326 Tue,03 Mar 1998 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 4 mars 1998 http://www.senat.fr/leg/res97-326.html http://www.senat.fr/leg/res97-326.html Rapport n° 307, tome Tue,24 Feb 1998 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Alphonse ARZEL, fait au nom de la commission des Affaires économiques (25 février 1998) http://www.senat.fr/rap/l97-307/l97-307.html http://www.senat.fr/rap/l97-307/l97-307.html Résolution n° 164 Tue,09 Dec 1997 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Louis MINETTI, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 10 décembre 1997 http://www.senat.fr/leg/ppr97-164.html http://www.senat.fr/leg/ppr97-164.html Résolution n° 100 Wed,19 Nov 1997 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20 novembre 1997 http://www.senat.fr/leg/ppr97-100.html http://www.senat.fr/leg/ppr97-100.html