Sénat - Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information http://www.senat.fr/dossierleg/ppr97-541.html résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (n° E 1011), ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 127 Tue,25 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 26 mai 1999 http://www.senat.fr/leg/tas98-127.html http://www.senat.fr/leg/tas98-127.html Résolution n° 352 Tue,11 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 12 mai 1999 http://www.senat.fr/leg/res98-352.html http://www.senat.fr/leg/res98-352.html Rapport n° 317, tome Tue,27 Apr 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la commission des Affaires culturelles (28 avril 1999) http://www.senat.fr/rap/l98-317/l98-317.html http://www.senat.fr/rap/l98-317/l98-317.html Résolution n° 541 Wed,01 Jul 1998 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Danièle POURTAUD, déposée au Sénat le 2 juillet 1998 http://www.senat.fr/leg/ppr97-541.html http://www.senat.fr/leg/ppr97-541.html